Minutes (obligations) et brevets. 1628
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041167-c1p6snahfvy3-jtc09dubkipp an entity of type: RecordResource
Minutes (obligations) et brevets. 1628
xsd:date
1628-01-01
1628
xsd:date
1628-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1628 : brevets, obligations.
1632, 5 mars : brevet.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (obligations) et brevets. 1628