Nomination d'arbitres par Antoine Arnauld, contrôleur général des restes, et Antoine Matharel, procureur général de la reine mère, pour trancher le diffèrent qui les oppose au sujet du divertissement qui aurait été fait sur les restes pour la construction d'un bâtiment du palais des Tuileries (autre acte daté du 19 février 1579).
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Nomination d'arbitres par Antoine Arnauld, contrôleur général des restes, et Antoine Matharel, procureur général de la reine mère, pour trancher le diffèrent qui les oppose au sujet du divertissement qui aurait été fait sur les restes pour la construction d'un bâtiment du palais des Tuileries (autre acte daté du 19 février 1579).
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1579-02-14
14 février 1579
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Origine de l'information :
Lieux et monuments à Paris au XVIe siècle (1070 actes), par C. Grodecki, 1971-1986 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Date de révision : 2018 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Nomination d'arbitres par Antoine Arnauld, contrôleur général des restes, et Antoine Matharel, procureur général de la reine mère, pour trancher le diffèrent qui les oppose au sujet du divertissement qui aurait été fait sur les restes pour la construction d'un bâtiment du palais des Tuileries (autre acte daté du 19 février 1579).
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Arnauld, Antoine
Matharel, Antoine