Sentence arbitrale rendue par Etienne Damoreau, marchand bourgeois de paris, rue Saint-Denis, entre Pierre Hely, trésorier de France à Rouen, et Antoine Bonnefont Dumeny, marchand bourgeois de Paris, ci-devant auditeur en la Chambre des Comptes de Paris.
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Sentence arbitrale rendue par Etienne Damoreau, marchand bourgeois de paris, rue Saint-Denis, entre Pierre Hely, trésorier de France à Rouen, et Antoine Bonnefont Dumeny, marchand bourgeois de Paris, ci-devant auditeur en la Chambre des Comptes de Paris.
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1731-05-19
19 mai 1731 - 22 mai 1731
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1731-05-22
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Origine de l'information :
Étude X, relevé exhaustif des actes, 7 avril-1er juillet 1731, 1er janvier-16 mai 1732 (378 actes) , par Thierry Boudignon, 2006-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2007
Sentence arbitrale rendue par Etienne Damoreau, marchand bourgeois de paris, rue Saint-Denis, entre Pierre Hely, trésorier de France à Rouen, et Antoine Bonnefont Dumeny, marchand bourgeois de Paris, ci-devant auditeur en la Chambre des Comptes de Paris.
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Damoreau, Etienne
Hely, Pierre
Bonnefont Dumeny, Antoine
Bonnefont Dumeny, Antoine
Bonnefont Dumeny, Antoine