Obligation par Jean Lambert Damoiseau, propriétaire, et Eugène Damoiseau, employé, demeurant tous deux 79, rue du Bac, au profit d'Edme François Jomard, conservateur de la Bibliothèque impériale, demeurant 12, rue de Seine, d'une somme de 6 000 francs, remboursable le 18 juin 1865, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par trimestre. Le contractant hypothèque, pour sûreté de garantie, une maison située 79, rue du Bac.
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Obligation par Jean Lambert Damoiseau, propriétaire, et Eugène Damoiseau, employé, demeurant tous deux 79, rue du Bac, au profit d'Edme François Jomard, conservateur de la Bibliothèque impériale, demeurant 12, rue de Seine, d'une somme de 6 000 francs, remboursable le 18 juin 1865, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par trimestre. Le contractant hypothèque, pour sûreté de garantie, une maison située 79, rue du Bac.
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1862-06-19
19 juin 1862
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2003-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2011
Obligation par Jean Lambert Damoiseau, propriétaire, et Eugène Damoiseau, employé, demeurant tous deux 79, rue du Bac, au profit d'Edme François Jomard, conservateur de la Bibliothèque impériale, demeurant 12, rue de Seine, d'une somme de 6 000 francs, remboursable le 18 juin 1865, accompagné d'un taux de 5 % l'an, payable par trimestre. Le contractant hypothèque, pour sûreté de garantie, une maison située 79, rue du Bac.
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Damoiseau, Jean Lambert
Damoiseau, Eugène