Dossiers de clients de l'étude XIX
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/top-058226 an entity of type: RecordResource
Dossiers de clients de l'étude XIX
xsd:date
1563-01-01
1563-1923
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de
l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des
minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se
rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux
mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur étatmatériel et dans le respect des conditions de communicabilité.
xsd:date
1923-12-31
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Archives de l"étude XIX
«Mélanges » (dossiers de clients de l'étude XIX
Archives de l'office notarial XIX
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«Mélanges » (dossiers de clients) de l'étude XIX«Mélanges» (dossiers de clients) de l’étude XIX. MC/ET/XIX/950 (1480-1658)
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MC/DC/XIX/1-2 . Familles
MC/DC/XIX/3-5. Successions
MC/DC/XIX/6-7. Particuliers
MC/DC/XIX /8. Titres de propriété
MC/DC/XIX/9 . Sociétés
MC/DC/XIX/10. Varia
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